Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01852
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 23/01852
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01852
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/01852
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OF Ordonnance (N° 2023000790) rendue le 28 mars 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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ca other ca_amiens n° 23/01852
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/01852
ARRET N° S.A.S. [4] C/ [9] Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A.S. [4] - [9] - Me BEREZIG Copie exécutoire délivrée à: - [9] Le 14 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01852
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01852
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01852
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/01852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01852 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX24 AFFAIRE : [Z] [L] [F] [E] C/ [H] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01852
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 23/01852
14/06/2024 N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXF Décision déférée - 11 Mai 2023 - Juge aux affaires familiales d'ALBI -22/00895 [Z] [S] C/ [V] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01852
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01852
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [J] [F] [M] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°201/2024 N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2VO Décision de première i
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01852
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01852
ARRÊT N° 28 N° RG 23/01852 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3NZ S.A.R.L. ADAR IMMO C/ [Y] [C] S.D.C. DE LA RÉSIDENCE 'LE B OCAGE' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU23 JANVIER 2024 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/01852
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 23/01852
N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2Q4 Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint Etienne au fond du 22 novembre 2022 [S] C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01852
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/01852
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/01852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01852
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01852
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEW2 N° de Minute : 1859 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 21 Avril 1993 à [Localité 5] de nati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01852
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/246 Rôle N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXM7 [C] [M] [G] [J] épouse [M] C/ Société LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01852
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01852 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01852
CA Bordeaux, 21 avr. 2023, RG 23/01852
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3], Madame [G] [I] -------------------------- N° RG 23/01852 - N°
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