Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/01857
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2YK LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE TJ DE CARPENTRAS 15 mai 2023 RG :11-22-255 S.A.R.L. [8] C/ [T] S.A. [11] Société [10]
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ca other ca_caen n° 23/01857
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01857
AFFAIRE : N° RG 23/01857 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 1er Juin 2023 RG n° 1123000146 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A. C
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ca other ca_colmar n° 23/01857
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 23/01857
MINUTE N° 25/64 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca other ca_grenoble n° 23/01857
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01857
C6 N° RG 23/01857 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01857
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 23/01857
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDDU -PV- Arrêt n° 453 [M] [Y] [P], [H] [V] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la BPI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01857
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01857
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01857
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/01857
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJY Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAL DE BRIEY 22/00095 11 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01857
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01857
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/01857 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANT : d'une ordonnance de procédure accélérée au fond rendue le 9 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01857
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/01857
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OP Ordonnance (N° 22/03485) rendue le 13 avril 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01857
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 23/01857
ARRET N° E.A.R.L. [R] [W] [W] C/ [V] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01857 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXZY JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01857
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01857
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/01857
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01857
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01857
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZC N° de Minute : 1861 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 24 Mai 1997 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01857
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 23/01857
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [U] [V] C/ Monsieur [T] [B], Mutuelle MACIF, Commune DU BOUSCAT, Caisse CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDN ------------------------ DU 24 MAI 2023 ------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01857
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01857 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01857
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01857
N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RJ Nom du ressortissant : [H] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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