Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01858
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 23/01858
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FO C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00759) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 13 avril 2023 sui
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ca other ca_metz n° 23/01858
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA7A Minute n° 25/00172 [C] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01858
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/01858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3L AFFAIRE : [K] [C] et autres C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 'LES RE SIDENCES DE LA DROUETTE'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01858
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/01858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 447 N° RG 23/01858 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXNS [N] [L] C/ [V] [T] Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 3] » Copie exéc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01858
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01858
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01858
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01858
MINUTE N° 435/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Christine BOUDET Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01858
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/01858
ARRET N° ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) C/ S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES GH/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01858
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01858
ARRET N° du 19 mars 2024 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKH S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS c/ [B] Formule exécutoire le : à : la S CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU CP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - COUR D'APPEL DE REIMS CH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01858
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 23/01858
08/01/2024 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXU Décision déférée - 28 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES -F22/00074 [G] [J] C/ SA GROUPE BIGARD REPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01858
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/01858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01858
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZD N° de Minute : 1858 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 23 Juillet 1979 à [Localité 1] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01858
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01858 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01858
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/01858
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RK Appel contre une décision rendue le 02 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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