Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01864
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/01864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3PH Jugement (N° 22/12175) rendu le 20 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_bordeaux n° 23/01864
CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 23/01864
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [M] [Y] veuve [T] C/ Madame [O] [G] --------------------- N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEB --------------------- DU 04 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01864
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01864
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°58 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDEO SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire d
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ca other ca_metz n° 23/01864
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA7S Minute n° 25/00014 S.A. EUROTITRISATION, S.A.S. EOS FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE EOS CREDIREC) C/ [J] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01864
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OS AFFAIRE : E.P.I.C. [5] ..... C/ [M] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le
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ca other ca_amiens n° 23/01864
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/01864
ARRET N° [F] C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2G Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01864
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/01864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXOZ [K] [Y] C/ C.P.A.M DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick CAGNOL - C.P.A.M D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01864
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01864
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01864
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 23/01864
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 9 bis N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2WH Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [K] [O] Me Coraly VINCENT Me [C] [V] L'AGENT JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01864
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/01864
N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2R3 Jonction avec RG : 23/2183 Décision du Juge de la mise en état du TJ de ST ETIENNE du 23 février 2023 RG : 22/01256 [I] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE S DE RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01864
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01864
16/11/2023 ARRÊT N°633/2023 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POZ5 EV/IA Décision déférée du 12 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] (11-23-11) [S] [O] [J] C/ [M] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01864
CA Douai, 21 oct. 2023, RG 23/01864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4E N° de Minute : 1871 Ordonnance du samedi 21 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 13 Février 1992 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01864
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01864
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJO Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01864
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01864 - N° Portalis 35L
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