Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01865
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01865 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6OU AFFAIRE : S.A.R.L.U STELLA ONE C/ [B] [D] S.E.L.A.R.L. GLAJ prise en la personne de Maître [G] [S] ès
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ca other ca_toulouse n° 23/01865
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/01865
20/03/2025 ARRÊT N° 169/2025 N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2C PB/IA Décision déférée du 19 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/03327) S.MOREL S.A.R.L. ANGELE AUTOMOBILES C/ [I] [J] CONFIRMATION PA
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ca other ca_amiens n° 23/01865
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 23/01865
ARRET N° [N] C/ [V] [R] épouse [V] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2I Déci
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ca other ca_caen n° 23/01865
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01865
AFFAIRE : N° RG 23/01865 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIFK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Juin 2023 RG n° 22/00238 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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ca other ca_metz n° 23/01865
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA7U Minute n° 25/00015 S.A.S. RTB 57 C/ S.A.R.L. CLEMENCE, S.E.L.A.R.L. KSG, S.E.L.A.R.L. MJ AIR ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 01
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ca other ca_reims n° 23/01865
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01865
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01865 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKX [W] [I], épouse [C] c/ 1) SA BANQUE CIC EST 2) SELARL [Z] [E], liquidateur judiciaire de la SCI PRESTIMMO 3) SCP [P] CHANEL, mandataire ad hoc de la SCI PRESTIMMO Formule exécutoire le :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01865
CA Pau, 28 oct. 2024, RG 23/01865
PhD/ND Numéro 24/3278 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/10/2024 Dossier : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLJ Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. LAGUILLON C/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01865
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/01865
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKX-11 Madame [G] [C] [N] épouse [L], née le 19 avril 1940 à [Localité 7] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01865
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OU AFFAIRE : S.A.R.L. STELLA ONE C/ [F] [X], S.E.L.A.R.L. GLAJ, S.E.L.A.R.L. ASTEREN, SOCIETE AGS ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01865
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01865
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2WJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01865
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/01865
ORDONNANCE N° [K] C/ [P] [T] AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 907 et 789 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01865
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/01865
N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L25Q No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01865
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01865
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01865
CA Douai, 21 oct. 2023, RG 23/01865
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4F N° de Minute : 1872 Ordonnance du samedi 21 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] se déclarant à l'audience M. [N] [P] né le 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01865
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01865 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01865
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01865
N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2R4 Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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