Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/01880
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 23/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I226 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 20 avril 2023 RG:20/00985 [O] [T] C/ [G] [L] Syndic. de copro. LE SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 1]
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ca other ca_riom n° 23/01880
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01880
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDF4 -ALF- Arrêt n° [T] [N] / Compagnie d'assurance MAIF Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 1
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ca other ca_versailles n° 23/01880
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01880 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5Y AFFAIRE : [E] [O] ... C/ Maître [I] [L], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS RECONQ HOLDING
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ca other ca_orleans n° 23/01880
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01880
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 133 - 25 N° RG 23/01880 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2XM DÉCISION E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01880
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/01880
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01880
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01880
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01880
CA Angers, 18 sept. 2024, RG 23/01880
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 26 Octobre 2023 Ordonnance du 18 Septembre 2024 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUC AFFAIRE : Groupement GROUPEMENT FONCIER VITICOLE [2] C/ S.A.S. L'EXPRESS ST
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01880
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/01880
25/06/2024 ARRÊT N° 262 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO3D IMM / CD Décision déférée du 15 Mai 2023 - Juge commissaire de TOULOUSE - 20/00742 Mme [F] Etablissement Public LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE C/ [E] [M] S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01880
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 23/01880
MINUTE N° 24/327 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01880
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/01880
N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01880
CA Rennes, 2 mai 2024, RG 23/01880
4ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 23/01880 N°Portalis DBVL-V-B7H-TT6G V/REF : 22/00381 (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01880
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01880
CA Caen, 28 févr. 2024, RG 23/01880
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIGQ Affaire : Monsieur [C] [F] représenté et assisté de Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21-350 C/ La S.A.R.L. LOC & ZEN prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01880
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01880
ARRET N°18 S.A.S. [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01880 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX25 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] ag
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01880
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/01880
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICI6 Minute n° : 23/546 ORDONNANCE du 12 Décembre 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01880
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/01880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01880 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01880
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5K N° de Minute : 1885 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 09 Janvier 1990 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01880
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01880 - N° Portalis 3
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