Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01883
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/01883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/0036
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ca other ca_metz n° 23/01883
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 23/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCC Minute n° 25/00171 [S], S.A.S. [S] TP DISTRIBUTION C/ [P], S.A. BPCE FACTOR, S.C.P. [X] & BAYLE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 11], décisi
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ca other ca_orleans n° 23/01883
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01883
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2XT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca other ca_nimes n° 23/01883
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 23/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23N CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 juin 2023 RG:22/00117 [B] C/ Me [S] [D] - Mandataire liquidateur de E.U.R.L. CREDIMEDIA AGS / CGEA
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ca other ca_grenoble n° 23/01883
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01883
C1 N° RG 23/01883 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2H3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET TUMERELLE la SELARL BREUILLOT & AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_poitiers n° 23/01883
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01883
ARRÊT N° N° RG 23/01883 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3QO S.A.S. PAYSAGES PÉPINIÈRES BONNEAU C/ [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 17 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 17 juin 2025 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01883
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01883
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMZ Société SELARL [C] [S] c/ S.A.R.L. SOFICC Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 22 OCTOB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01883
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01883
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01883
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/01883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX56 AFFAIRE : [R] [K] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5] sise [Adresse 2] représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01883
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/01883
ARRET N° [Z] [D] C/ [G] [P] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3B JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SOISSONS EN DATE DU 16 MARS 2023 APRES COM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01883
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/01883
3ème CHAMBRE FAMILLE ------------------------------------ [Z] [F] épouse [G] C/ [K] [T], [X] [S] ------------------------------------ N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHGD ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01883
CA Riom, 11 juin 2024, RG 23/01883
11 JUIN 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGJ S.A.S. CORA / [K] [I] jugement référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00013 Arrêt ren
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01883
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01883
30/04/2024 ARRÊT N°231/2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO35 CF/MB Décision déférée du 21 Avril 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( ) [H] [M] [N] [R] C/ S.A. SOCIETE ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A COLOMIERS HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01883
CA Caen, 25 avr. 2024, RG 23/01883
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIGW S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [6] [Adresse 1] [Adresse 8] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01883
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/01883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/042 N° RG 23/01883 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRL S.A.R.L. SAINTE VICTOIRE INTERNATIONAL SCHOOL C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GALL M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01883
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/01883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SI Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01883
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01883
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE52 N° de Minute : 1886 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 20 Décembre 1999 à [Localité 2] se décla
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01883
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/01883
N° 2023/2974 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/01883 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISNA 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01883
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01883 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01883
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01883
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALK Décision défé
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