Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01886
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01886 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SP AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil
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ca other ca_douai n° 23/01886
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/01886
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RR Jugement (N° 22-001011) rendu le 30 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] AP
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ca other ca_aix_provence n° 23/01886
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/01886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 47 Rôle N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRW [M] [P] C/ [G] [L] (Décédé le 31/03/2024) [K] [L] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge
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ca other ca_rennes n° 23/01886
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 23/01886
6ème Chambre A ARRÊT N°. N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT7L Appel contre le jugement rendu le RG - minute par le TJ de M. [T] [L] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_montpellier n° 23/01886
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01886
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/01886
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 23/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCN Minute n° 25/00237 S.A. COFIDIS C/ [N], [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de metz, décision attaquée en date du 07 Juillet 2023, enregistrée
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ca other ca_orleans n° 23/01886
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 23/01886
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05 /2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2X3 D
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ca other ca_nimes n° 23/01886
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 23/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23T CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 08 juin 2021 RG :18/02964 CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE C/ [W]-[J] Grosse délivrée le 17 AVRI
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ca other ca_rouen n° 23/01886
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/01886
N° RG 23/01886 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 09 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01886
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01886
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNM6 [G] [G] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE BD Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01886
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01886
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWT4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01886
CA Rennes, 24 juin 2024, RG 23/01886
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT7L Appel contre le jugement rendu le 02 mars 2023 RG 20/00149 - Minute 23/71 par le TJ de Nantes M. [F] [I] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01886
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/01886
ARRET N°71 S.A.S. [G] [I] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01886 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3E PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01886
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 23/01886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHGN [D] [X] c/ [B] [P] [L] [T] [C] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01886
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01886 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01886
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 23/01886
N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2TC Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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