Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01889
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00151 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 23/01889
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SY AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_riom n° 23/01889
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGW -PV- Arrêt n° S.A.S. COLISEE IMMOBILIER / [R] [M], [D] [S], [X] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaqu
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ca other ca_pau n° 23/01889
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/01889
MF/EL Numéro 25/3104 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISPU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_colmar n° 23/01889
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01889
MINUTE N° 25/690 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au rép
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ca other ca_grenoble n° 23/01889
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01889
C4 N° RG 23/01889 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2II N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHABRY la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01889
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/01889
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SY Minute n° 120 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01889
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01889
31/01/2025 ARRÊT N°25/42 N° RG 23/01889 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6T FCC/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 2] (F21/01697) J. RASSAT SECTION COMMERCE [F] [R] C/ S.A.R.L. L'AVENIR
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ca other ca_reims n° 23/01889
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 23/01889
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 23/01889 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00371)
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ca other ca_reims n° 23/01889
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 23/01889
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 23/01889 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00371)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01889
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6I (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01889
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I232 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00111 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ S.A.R.L. SARL [7] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01889
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/01889
ARRÊT N°195 N° RG 23/01889 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3QY [U] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINTES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 mai 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01889
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/01889
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2024 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : 91 - 23 N° RG 23/01889 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2YA DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01889
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUC dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01889
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6S N° de Minute : 1903 Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 10 Avril 1994 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01889
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01889 - N° Portalis 35L
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