Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/01890
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24D POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 11 mai 2023 RG :22/00242 Société [16] C/ [9] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - Me GUILLEMIN
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ca other ca_grenoble n° 23/01890
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/01890
N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathilde BAETSLE Me Cleo DELON la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 23/01890
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/01890
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIZ3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 23/01890
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24D POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 11 mai 2023 RG :22/00242 Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01890
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMN Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01890
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01890
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01890
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/01890
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE :24/516 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3R5 Jugement (N° ) rendu le 23 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01890
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/01890
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IL N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01890
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/01890
ARRET N° S.A.S. CPC-CLOTURES ET PORTAILS DU COMPIEGNOIS C/ [S] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me ABIVEN Me LECAREUX LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 AVRIL 2024 *******
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01890
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/01890
2ème Chambre ARRÊT N°69 N° RG 23/01890 N° Portalis DBVL-V-B7H-TT72 (2) M. [J] [F] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01890
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/01890
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/01890 - N° RG 23/03313 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IL N° minute : Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01890
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/01890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSB Ordonnance n° 2024/ M026 Mme [L] [O] représentée par Me Bernard SIVAN substitué par Me Claire DELMASSE-SIMONI de la SELARL DSP AVOCATS, avocats au barreau de NICE App
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01890
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01890
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAL3 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01890
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01890
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6T Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1896 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [R] né le 12 Juillet 1994 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01890
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/01890
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6S2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 03 octobre 2023 Thierry
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01890
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/01890
N°23/02962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 14 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISPV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01890
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/01890
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01890
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01890 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01890
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 23/01890
N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2TJ Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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