Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01892
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 23/01892
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 100 - 26 N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2YO
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ca other ca_besancon n° 23/01892
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/01892
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Déc
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ca other ca_toulouse n° 23/01892
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/01892
12/02/2025 ARRÊT N° 57 /25 N° RG 23/01892 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6Z AMR - SC Décision déférée du 20 Février 2023 TJ d'ALBI - 21/01640 C. GUINARD [F] [S] C/ [B]-[O] [S] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] ADD RENVOI MEE DU 12.0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01892
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 23/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMR Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01892
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01892
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/01892
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNNR [H] [I] [C] S.A. FAVI - LE LAITON INJECTE S.A. AFFINAGE CHAMPAGNE ARDENNES (AFICA) c/ S.C.A. TIKEHAU CAPITAL Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS Me Pascal GUILLAUME COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01892
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/01892
N° RG 23/01892 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00268 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 05 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [R] né le 26 janvier 1988 à [L
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/01892
CA Pau, 28 mars 2024, RG 23/01892
N° 24/01102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 mars 2024 Dossier N° N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISPX Affaire : [O] [N]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/01892
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/01892
N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IT C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Cleo DELON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01892
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01892
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6V N° de Minute : 1902 Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 08 Octobre 2001 à [Localité 4] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01892
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 23/01892
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01892 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6S7 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CAB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01892
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01892 - N° Portali
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