Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01893
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01893
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHE -DA- Arrêt n° [F] [O] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, en
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ca other ca_versailles n° 23/01893
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/01893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01893 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TC AFFAIRE : Société BLACK TIGER FRANCE C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2
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ca other ca_rouen n° 23/01893
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/01893
N° RG 23/01893 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. ZIGNAGO VETRO BROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01893
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00288 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCW [R] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Pourvoi immédiat contre décision au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01893
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01893
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01893 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01893
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01893
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01893
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/01893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M71 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXUT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ESTEREL CARS, demeurant [Adresse 5] non comparante Re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01893
CA Versailles, 27 oct. 2023, RG 23/01893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6P AFFAIRE : [M] [C] épouse [I] C/ Société [6] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01893
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01893
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01893 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6W Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1898 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [T] alias [S] né le 19 Février 1997
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01893
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/01893
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 4] Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01893 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2J Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01893
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01893 - N° Portalis 35L
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