Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01895
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 23/01895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/52 Rôle N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXUY S.A.R.L. [1] C/ [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : 06 MARS 2026 à : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARI
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ca other ca_toulouse n° 23/01895
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/01895
17/12/2025 ARRÊT N° 25/ 477 N° RG 23/01895 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO67 AMR - SC Décision déférée du 17 Février 2023 TP de MURET - 19-000373 E. LAFITE CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/01895
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/01895 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TI AFFAIRE : [T] [Y] C/ Société RECOCASH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juin 2023 par le
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ca other ca_caen n° 23/01895
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/01895
AFFAIRE : N° RG 23/01895 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE de CAEN en date du 12 Novembre 2018 - RG n° 2017000173 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01895
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01895
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01895
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/01895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° de rôle : N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHG5 S.A.R.L. SOCIETE DE LOISIRS MONDAMERT c/ [I] [Z] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01895
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/01895
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de la saisine : 24 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01895
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/01895
5ème Chambre ORDONNANCE N°183 N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUBT M. [R] [S] Mme [L] [D] épouse [S] C/ M. [Z] [K] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01895
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/01895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZB2 APPELANTS : M. [S] [L] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01895
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 23/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT REM DU 23 MAI 2023 N° RG 23/01895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6V AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [C] [N] [N] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Mars 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01895
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01895 - N° Portalis 35L
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