Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_reims n° 23/01901
CA Reims, 18 nov. 2025, RG 23/01901
ARRET N° du 18 novembre 2025 R.G : N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNOE [P] [I] c/ [M] CDDS Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 202
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ca other ca_colmar n° 23/01901
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01901
MINUTE N° 25/726 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_versailles n° 23/01901
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01901 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6TV AFFAIRE : E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS C/ [X] [D] Syndicat SOLIDAIRES GROUPE RATP représenté
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01901
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01901
AFFAIRE : N° RG 23/01901 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIH5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 03 Juillet 2023 RG n° F22/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER
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ca other ca_riom n° 23/01901
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01901
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°59 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHW SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 30 Novembre 2023 par le Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01901
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01901
31/01/2025 ARRÊT N°25/34 N° RG 23/01901 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO7T CB/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22/00565) MME BLATT SECTION ENCADREMENT [U] [X] C/ S.A.S. BDR ET ASSOCIES AGS CGEA
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ca other ca_grenoble n° 23/01901
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01901
C5 N° RG 23/01901 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT La SCP LECAT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01901
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01901
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWU2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01901
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 23/01901
MHD/LD ARRET N° N° RG 23/01901 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3SH [Z] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01901
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/01901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/22 Rôle N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXVM [M] [A] C/ [Y] [H] S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [G] - LES MANDATAIRES Société [A]-[H] MONSIEUR LE PROCUREUR
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/01901
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/01901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25N CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 mai 2023 RG:2020F1236 [VZ] C/ [H] [E] [B] [T] [O] [G]- [T] [R] [M] [A] [R] S.E.L.A.R.L. [FH] [WT] Société SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01901
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01901
ARRET N° CAF DE L'AISNE C/ [I] Société [8] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01901
CA Nancy, 4 déc. 2023, RG 23/01901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHNB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01901
CA Douai, 26 oct. 2023, RG 23/01901
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHN N° de Minute : 1908 Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 09 Août 1996 à [Localité 3] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01901
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01901 - N° Portalis 35L
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