Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01906
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01906
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIA -ALF- Arrêt n° S.A.S. CBD ENVIRONNEMENT / [L] [I], [E] [T] épouse [I], G.A.E.C. [I] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision
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ca other ca_paris n° 23/01906
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01906
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI6H Décision déférée à la Co
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ca other ca_nimes n° 23/01906
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I252 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 10] 12 mai 2023 RG:22/01903 [F] [U] C/ [H] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_metz n° 23/01906
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEE Minute n° 25/00121 S.A.S. CREALOG C/ [L] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 14 Septembre 2023 11-22-0238 -----------------------
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ca other ca_bordeaux n° 23/01906
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/01906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIB Monsieur [P] [C] c/ Monsieur [L] [W] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01906
CA Toulouse, 26 févr. 2025, RG 23/01906
26/02/2025 ARRÊT N° 87/25 N° RG 23/01906 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPAD AMR - SC Décision déférée du 13 Avril 2023 TJ de TOULOUSE- 22/02094 C. GARRIGUES [I] [P] C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SAINT PIERRE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_reims n° 23/01906
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 23/01906
Arrêt n° 75 du 06/02/2025 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNOK MLB // ACH Formule exécutoire le : 06/02/25 à : - [S] - [V] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01906
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01906
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01906
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 23/01906
ARRET N°298 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3SS C.L / V.D [G] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01906
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/01906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01906 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VJ AFFAIRE : Société ODITY TECHNOLOGY C/ [P] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 juin
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01906
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/01906
N° RG 23/01906 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01574 Juge de la mise en état du Havre du 20 avril 2023 APPELANT : Monsieur [S] [G] né le 09 Novembre 1936 à [Localité 6] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01906
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 23/01906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 23/01906 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VJ AFFAIRE : Société ODITY TECHNOLOGY C/ [N] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01906
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHNZ Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01906
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAD AFFAIRE : S.A. EUROTITRISATION C/ [X] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01906
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01906
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFI3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1913 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [I] né le 15 Juillet 2005 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01906
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/01906
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01490 du : 19 Avril 2023 RG : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX4E Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 21 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2021J00172 S.A.R.L. N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01906
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/01906
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01906 Décision déférée à la Cour : Déci
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