Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01909
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 23/01909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/280 N° RG 23/01909 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXWO S.A.R.L. [1] (LJ) C/ S.E.L.A.R.L. [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] Association [3] IDF EST
-
ca other ca_lyon n° 23/01909
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/01909
N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2UU Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 janvier 2023 ( 1ère chambre civile) RG : 21/02673 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 7 MAI 2026
-
ca other ca_douai n° 23/01909
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 23/01909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TQ Jugement (N° 22/10724) rendu le 13 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APP
-
ca other ca_pau n° 23/01909
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/01909
MF/SB Numéro 25/3105 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRV Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [6] C/
-
ca other ca_paris n° 23/01909
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI6S Décision déférée à la Co
-
ca other ca_versailles n° 23/01909
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01909 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VT AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_toulouse n° 23/01909
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/01909
15/05/2025 ARRÊT N° 2025/165 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPAJ NP/EB Décision déférée du 11 Mai 2023 - Cour de Cassation de PARIS - 464FD Association [8] C/ Organisme URSSAF [Localité 4] Société LE MINISTRECHARGE DE LA SECURITE SOCIALE
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01909
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIP E.U.R.L. HM ELEC c/ Madame [R] [J] S.A. ALLIANZ IARD S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la déci
-
ca other ca_riom n° 23/01909
CA Riom, 9 avr. 2025, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Avril 2025 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIG ACB Arrêt rendu le neuf Avril deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement au fond, du tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01909
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE COMMERCIALE MINUTE N° : 24/00187 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/000
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01909
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01909
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01909
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/01909
ARRET N° S.A.S. LUDENDO COMMERCE FRANCE C/ S.C.I. [Localité 16] INVEST 2 S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA Société 2M & ASSOCIÉS Société [E] [D] S.E.L.A.R.L. AJ UP Société EPSE JOUECLUB Société RECREACLUB Copie exécutoire le 27 juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01909
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01909 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I26B BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 28 mars 2023 RG:11-22-337 [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01909
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 23/01909
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - la SELARL ARTHUS le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICKV Minute n° : 136/2024 ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 dans l'affair
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01909
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°24/00074 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO S.A.S. KEVAL CONSTRUCTION Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.R.L. DESIGN HO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01909
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAK AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 5] C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Mars 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01909
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01909
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFI7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1916 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [C] né le 17 Août 1977 à [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01909
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/01909
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01909 - N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles