Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01917
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01917
N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KU N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/02422) rendu pa
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ca other ca_paris n° 23/01917
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01917
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI7T Décision déférée à la Co
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ca other ca_toulouse n° 23/01917
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 23/01917
17/06/2025 ARRÊT N°245/25 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDL SM AC Décision déférée du 29 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00786) M DE CHEFDEBIEN S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE In
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ca other ca_versailles n° 23/01917
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01917 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WD AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [I] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01917
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 23/01917
4ème Chambre ARRÊT N° 251 N° RG 23/01917 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUC3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01917
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 23/01917
Ordonnance n° 24/00367 09 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 23/01917 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBFA --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 04 septembre 2023 23/00140 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01917
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/01917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHO2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01917
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/01917
ARRET N° [X] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes : - Mme [U] [X] - MDPH du Nord - Me Jérôme Pollet Copie exécutoire : - Me Jérôme Pollet COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01917
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/01917
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWWA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01917
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/01917
N° RG 23/01917 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMFF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01901 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 mai 2023 APPELANT : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01917
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01917
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/385 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UI Jugement (N° 11-22-0587) rendu le 30 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01917
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01917
R.G. : N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNPG ARRÊT N° du : 16 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01917
CA Riom, 28 mars 2024, RG 23/01917
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2024 PV - Ordonnance n° 162 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIZ [P] [D] [Z], [L] [V] [E] [U] épouse [Z] / [Adresse 6] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9] statuant en matière de vent
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01917
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01917
AFFAIRE : N° RG 23/01917 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIJF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Juillet 2023 - RG n° R23/00142 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01917
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01917
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFKQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 1923 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [P] né le 03 Mai 2003 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01917
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/01917
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 23/01917
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 85 D.A. : Numéro : du : 14 Avril 2023 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX45 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 08 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/03624 APPE
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