Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01918
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/01918
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UL Jugement (N° 22/03027) rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_nimes n° 23/01918
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 23/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°227 N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I26Q YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 9] 18 avril 2023 RG :21/01488 S.C.I. ARC EN CIEL C/ S.A.R.L. PAPILLON C
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ca other ca_paris n° 23/01918
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI7Y Décision déférée à la Co
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ca other ca_lyon n° 23/01918
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 23/01918
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE MEDIATION DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VG Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 16/12632
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ca other ca_versailles n° 23/01918
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01918 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WF AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_grenoble n° 23/01918
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01918
C6 N° RG 23/01918 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01918
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/01918
JP/CS Numéro 24/3236 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSK Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [R] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01918
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01918
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [W] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°309/2024 N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVN-
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ca other ca_nancy n° 23/01918
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHO4 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01918
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 23/01918
N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VG décisions du : Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 16/12632 du 05 janvier 2023 ch n°9 cab 09 G Tribunal Judiciaire de LYON jugement rectificatif du 25 janvier 2023 RG 23/495 [C] C/ S.A.S. DIAGONALE COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01918
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/01918
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWWC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01918
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/01918
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZDB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01918
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01918
AFFAIRE : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIJH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Juillet 2023 - RG n° R23/00143 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01918
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01918
29/01/2024 N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDN Décision déférée - 23 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/00769 [X] [B] C/ S.A. [Adresse 3] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01918
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01918
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFKU Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 1924 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [K] né le 24 Mars 1975 à [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01918
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/01918
Ordonnance n° 23/00457 24 octobre 2023 ---------------------------- RG n° 23/01918 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBFB --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 septembre 2023 F 22/00474 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01918
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/01918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/606 Rôle N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXD SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01918
CA Colmar, 12 sept. 2023, RG 23/01918
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICLE Minute n° 434/2023 APPELANT [Z] [L] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01918
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/01918
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANM Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01918
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01918 - N° Portali
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