Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/01934
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 23/01934
MINUTE N° 65/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01934 - N
-
ca other ca_montpellier n° 23/01934
CA Montpellier, 23 janv. 2026, RG 23/01934
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 23 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZD5 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2022 Jugement du 10 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
ca other ca_pau n° 23/01934
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 23/01934
AC/JD Numéro 25/3387 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [K] C/
-
ca other ca_riom n° 23/01934
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 23/01934
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDKL -ALF- Arrêt n° [F] [X] / S.A.R.L. AUVERGNE TECHNIQUE APPLICATION Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décisi
-
ca other ca_versailles n° 23/01934
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01934 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XO AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_reims n° 23/01934
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 23/01934
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 23/01934 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00391
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01934
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01934
ARRET N° CPAM [Localité 6]-[Localité 5] C/ [D] CCC adressées à : -CPAM [Localité 6]-[Localité 5] -Mme [D] -Me LECOMPTE Copie exécutoire délivrée à : -Me LECOMPTE Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01934
CA Besançon, 18 oct. 2024, RG 23/01934
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 20 novembre 2023 code a
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01934
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 23/01934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 2] ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE RG N° : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G225 Monsieur [S] [I] Représenté par Me Alexia MARSAULT de la SELARL 2BMP, avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01934
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/01934
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 94, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01934
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/01934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 477 N° RG 23/01934 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXZ6 [R] [S] C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle ROSSI-LABORIE Me Ali
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01934
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/01934
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2ME Appel d'un jugement duTribunal de proximité de [Localité 3], décision attaquée en date du 20
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01934
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01934
21/11/2023 N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGM Décision déférée - 11 Mai 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -22/00909 [R] [E] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II REPRÉSENTÉE PAR EUROTITRISATION
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01934
CA Bordeaux, 23 juin 2023, RG 23/01934
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [V] [D] C/ Madame [W] [C] ---------------------- N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHJ7 ---------------------- DU 23 JUIN 2023 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01934
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01934 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles