Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01943
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 23/01943
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XO Société [1] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 06 Février 2023 RG : 18/00133
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ca other ca_metz n° 23/01943
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01943
Arrêt n° 25/00373 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBG7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 15 Septembre 2023 F 22/00241 ------------------------- Copies certifiées conformes+ retour pièces
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ca other ca_colmar n° 23/01943
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/01943
GLQ/KG MINUTE N° 25/836 Copie exécutoire aux avocats le 13 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_orleans n° 23/01943
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 23/01943
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS XA ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G23R
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ca other ca_douai n° 23/01943
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/01943
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YP Jugement (N° 19/02387) rendu le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_toulouse n° 23/01943
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/01943
17/07/2025 ARRÊT N° 398/2025 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHP JC.G/KM Décision déférée du 14 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 22/03236) GRAFFEO [H] [X] [N] [Z] C/ [S] [F] CONFIRMATION G
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ca other ca_pau n° 23/01943
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 23/01943
LB/ND Numéro 25/566 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUA Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01943
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/01943
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YO Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame [L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01943
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/01943
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHQZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00315 11 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01943
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/01943
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01943
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01943
ARRET N°279 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3WZ [M] [S] C/ S.C.I. MARVENCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'insc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01943
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01943
N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNRQ ARRET N° du : 09 avril 2024 [T] C/ Société SELARL [Z] [F] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024 ENTRE: Monsieur [E] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01943
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01943 - N° Portalis 35L
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