Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01946
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/01946
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUGO SAS [6] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_bordeaux n° 23/01946
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01946
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHL5 S.A.R.L. [W] S.C.P. SILVERSTRI-BAUJET en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement
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ca other ca_versailles n° 23/01946
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01946 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YX AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.C.P. [E] En la personne de Maître [M] [E], en qualité de Mandataire liquidateur de
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ca other ca_reims n° 23/01946
CA Reims, 30 avr. 2025, RG 23/01946
Arrêt n° du 30/04/2025 N° RG 23/01946 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-21-000
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01946
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/01946
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEV Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_douai n° 23/01946
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/01946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YV Jugement (N° 2022003074) rendu le 03 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_pau n° 23/01946
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01946
SF/LC Numéro 24/03512 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01946 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01946
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01946
07/11/2024 ARRÊT N° 292/24 N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPIH NP/EB Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (21/00162) L.FRIOURET Organisme CPAM DU GERS C/ [X] [O]
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ca other ca_nancy n° 23/01946
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRA Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01946
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/01946
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01946
CA Caen, 18 juin 2024, RG 23/01946
AFFAIRE : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HILA ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 10] du 27 Juillet 2023 - RG n° 23/00336 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur [V] [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01946
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01946
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNR4 Monsieur [H], [T], [S] [X] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01946
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/01946
CF/SH Numéro 23/03157 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUG Affaire : [U] [Z] [G] [Z] [L] [Z] épouse [Y] C/ [D] [T] [J] [C] SELAS EGIDE ès-qualités de liquidateur j
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01946
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/01946
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BJ joint au dossier N°RG 23/01975 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 11 Avril 2023, en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01946
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 23/01946
N° RG 23/01946 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMHI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01946
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01946 - N° Portalis 35L
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