Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01948
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/01948
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMB Société SCCV ETOILE CEZANNE c/ [I] [L] [Y] [T] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/01948
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/01948
C3 N° RG 23/01948 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2NA Copie exécutoire délivrée le : la SCP JURIENS & ASSOCIES Mme [P] [T] (défenseur syndical) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_amiens n° 23/01948
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 23/01948
ARRET N° [J] S.A.R.L. PARTICIPATION MANAGEMENT [J] (PMH) C/ S.A.R.L. POLE ASSISTANCE CONSEIL ENTREPRISE S.A.R.L. CENTRE DE REGULATION AMBULANCIER copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Tondriaux-Gautier Me Leclercq FM COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_versailles n° 23/01948
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01948 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6Y3 AFFAIRE : Fondation FONDATION [5] C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01948
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01948
07/11/2024 ARRÊT N° 293/24 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR6U NP/EB Décision déférée du 04 Mai 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/122) M.TOUCHE [O] [B] C/ Etablissement CPAM DU LOT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01948
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01948
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/01948
ORDONNANCE N° [G] S.A.R.L. PARTICIPATION MANAGEMENT [G] (PMH) C/ S.A.R.L. POLE ASSISTANCE CONSEIL ENTREPRISE S.A.R.L. CENTRE DE REGULATION AMBULANCIER OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DU CONSEILLER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01948
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/01948
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Société SCCV ETOILE CEZANNE C/ Monsieur [X] [W] Madame [I] [S] épouse [W] ---------------------- N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMB ---------------------- DU 11 Avril 2024 ---------------------- ORDONNANCE -------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01948
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01948
ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSA [F] c/ Commune [Localité 2] Etablissement Public CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01948
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/01948
N° RG 23/01948 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00047 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 16 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01948
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/01948
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YZ Ordonnance (N° 22/00310) rendue le 23 Mars 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01948
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01948
CA Douai, 3 nov. 2023, RG 23/01948
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQW N° de Minute : 1954 Ordonnance du vendredi 03 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 3] - TUN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01948
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/01948
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEY Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 MAII 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/01187 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01948
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 23/01948
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICM3 N° de minute : 158/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01948
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01948 - N° Portalis 35L
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