Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01953
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/01953
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SELARL DEREC Me Damien VINET la SCP REFERENS ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G24C (N° RG 24/03456 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3K) DÉCISIO
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ca other ca_versailles n° 23/01953
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01953
SCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01953 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZF AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [T] [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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ca other ca_besancon n° 23/01953
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 23/01953
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYN S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 30 octob
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ca other ca_paris n° 23/01953
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/01953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAPL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01953
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 23/01953
Arrêt n° du 6/11/2024 N° RG 23/01953 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01953
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/01953
N° RG 23/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMH2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00155 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01953
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01953
12/09/2024 ORDONNANCE N° 98 /24 N° RG 23/01953 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPIY Décision déférée du 24 Mars 2023 TJ de [Localité 9] 21/00788 [F] [M] C/ [U] [R] [J] [N] Grosse délivrée le à Me Olivier PIQUEMAL Me Emmanuelle DESSART Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01953
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/01953
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZE Jugement (N° 22/00577) rendu le 17 février 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01953
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01953
ARRET N° [Y] C/ Société [7] S.C.I. [9] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01953
CA Douai, 3 nov. 2023, RG 23/01953
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQ3 N° de Minute : 1959 Ordonnance du vendredi 03 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 13 Mars 1980 à [Localité 1] - TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01953
CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 23/01953
1ère Chambre ORDONNANCE N° 133 N° RG 23/01953 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUHD Association GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE C/ GAEC DE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01953
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01953 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01953
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/01953
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3X Ordonnance n° 2023/M77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. ALFREGIA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Frédé
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