Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01955
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/01955
MINUTE N° 502/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_nimes n° 23/01955
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°213 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3B6 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 mai 2023 RG :2022J144 S.A. LAFONT FRERES C/ Société DVK EURO SERVICE GMBH & CO.KG MANAGEMENT
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ca other ca_orleans n° 23/01955
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01955
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 190 - 25 N° RG 23/01955 N° Portalis DBVN-V-B7H-G24G DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux d
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ca other ca_versailles n° 23/01955
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01955 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZM AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_amiens n° 23/01955
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/01955
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ Société CENTRE EUROPEEN DE FORMATION Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NPDC - Société CENTRE EUROPEEN DE FORMATION - Me Maxime DESEURE - Me Hélène CAMIER - Me Kristel RIB
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ca other ca_caen n° 23/01955
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/01955
AFFAIRE : N° RG 23/01955 N° Portalis DBVC-V-B7H-HILY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Juillet 2023 - RG n° 21/00297 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01955
CA Besançon, 7 mars 2025, RG 23/01955
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 10 n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01955
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 23/01955
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX36 Ordonnance n° 2025/M55 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [X] épouse [Y] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01955
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01955
C6 N° RG 23/01955 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01955
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 23/01955
19/03/2024 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPI4 Décision déférée - 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F 21/01336 S.A.S.U. AU MONDE DE JENNAH C/ [K] REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01955
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01955
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMP Société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Monsieur [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01955
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/01955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01955 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYDZ AFFAIRE : [W] [S] C/ [W] [J] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01955
CA Douai, 4 nov. 2023, RG 23/01955
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFRV N° de Minute : 1961 Ordonnance du samedi 04 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 15 Novembre 1978 à [Localité 1] - TURQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01955
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01955 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01955
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01955
N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2YI Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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