Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01957
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/01957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJG6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_metz n° 23/01957
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 23/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBID Minute n° 25/00150 S.C.I. ASTENA C/ S.A.S. AUTO [Localité 9] LIONEL [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en
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ca other ca_paris n° 23/01957
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 23/01957
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAPR Décision d
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ca other ca_besancon n° 23/01957
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 23/01957
ORDONNANCE N° Retrait du rôle BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 8 avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca other ca_caen n° 23/01957
CA Caen, 12 févr. 2025, RG 23/01957
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIMA Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la COUR D'APPEL de CAEN du 13 Février 2025 Nous, H. BARTHE-NARI, p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01957
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/01957
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUHR M. [W] [U] C/ Société [11] Société [10] Société [15] CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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ca other ca_grenoble n° 23/01957
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/01957
C3 N° RG 23/01957 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01957
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01957
N° RG 23/01957 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [X] [E] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01957
CA Colmar, 4 juin 2024, RG 23/01957
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me [K] [Y] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNM Minute n° : 24/482 ORDONNANCE du 04 Juin 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01957
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01957
XG/BE Numéro 24/1205 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 08 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWA Affaire : [R] [F] [I] [L] C/ [Y] [S] [U] - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01957
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYD5 AFFAIRE : [C] [W] [B] [H] épouse [E] C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01957
CA Douai, 4 nov. 2023, RG 23/01957
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSD N° de Minute : 1963 Ordonnance du samedi 04 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 3] - IRAQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01957
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01957 - N° Portalis 35L
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