Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01965
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 23/01965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/662 Rôle N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX5F S.A.S.U. [14] C/ Organisme [25] Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : - Me Barba
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ca other ca_metz n° 23/01965
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 23/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBIY Minute n° 25/00267 [S], [T] C/ S.A.R.L. MAISONS FUSARO Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/0
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ca other ca_rouen n° 23/01965
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 23/01965
N° RG 23/01965 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIU + 23/2008 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00550 Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 29] 722
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ca other ca_poitiers n° 23/01965
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 23/01965
ARRET N°240 N° RG 23/01965 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3YP S.A. BPCE IARD C/ SA AXA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_toulouse n° 23/01965
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/01965
16/05/2025 N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLB Décision déférée - 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -18/00928 [G] [C] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copies c
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ca other ca_grenoble n° 23/01965
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/01965
C3 N° RG 23/01965 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3G6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE Me Maeva ROCHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca other ca_metz n° 23/01965
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01965
Ordonnance n° 24/00284 14 Novembre 2024 ---------------------------- N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBIY --------------------------------- TJ de METZ 27 Juillet 2023 22/000745 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01965
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01965
13/09/2024 ARRÊT N°2024/285 N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLB CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00928) P.DAVID Section Encadrement [F] [T] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01965
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01965
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSF Pole social du TJ de NANCY 16/1079 30 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MOSELLE prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01965
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01965
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01965 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTH-11 MINUTE N° : SAS MARIUS Représentant : Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANT SCI JMCM Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/01965
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01965
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 N° : RG : N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G242 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 25 Mai 2023, R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01965
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/01965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNC S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS c/ Monsieur [T] [I] [O] Nature de la décision : APPEL D'UNE O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01965
CA Caen, 18 déc. 2023, RG 23/01965
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01965 Appel du jugement du TJ de [Localité 1] du 09 Juin 2023 S.A.R.L. SEPODE venant aux droits de la SARL UMO INDUSTRIE Le [Localité 5] [Localité 2] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01965
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01965
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFVZ N° de Minute : 1976 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] [R] né le 21 Septembre 1992 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01965
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01965 - N° Portalis 35L
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