Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01966
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 23/01966
PS/JD Numéro 26/1301 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [M]
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ca other ca_metz n° 23/01966
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 23/01966
Arrêt n°26/00008 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBI2 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE METZ 13 Septembre 2023 F 22/00474 --------------------------- Copies certifiées
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ca other ca_douai n° 23/01966
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01966
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33B Jugement (N° 20/07412) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_rennes n° 23/01966
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/01966
2ème Chambre ARRÊT N°326 N° RG 23/01966 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUIF (Réf 1ère instance : 21/01188) (2) M. [D] [K] S.A.R.L. [D] [K] PROMOTION C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositio
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ca other ca_rouen n° 23/01966
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 23/01966
N° RG 23/01966 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIW + 23/1993 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00548 Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057
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ca other ca_colmar n° 23/01966
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 23/01966
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre : Chambre 4 A N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICN4 APPELANT S.A.S. STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME [M] [T] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01966
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01966
13/09/2024 ARRÊT N°2024/286 N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLC CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01708) P.DAVID Section Encadrement [F] [E] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01966
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/01966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSH Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01966
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01966
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFV2 N° de Minute : 1977 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 03 Mai 1990 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01966
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNE [I] [J] c/ Etablissement Public [4] Société [8] Société TRESORERIE [Localité 5] AMENDES Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01966
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01966 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01966
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01966
N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZJ Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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