Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01969
CA Metz, 10 juin 2026, RG 23/01969
Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJA --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Septembre 2023 F 22/00195 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_nancy n° 23/01969
CA Nancy, 2 mars 2026, RG 23/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSV Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_bordeaux n° 23/01969
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/01969
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [D] C/ Monsieur [P] [L] Madame [M] [L] ---------------------- N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNP ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacque
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ca other ca_nancy n° 23/01969
CA Nancy, 31 mars 2025, RG 23/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSV Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_orleans n° 23/01969
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 23/01969
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MARS 2025 à la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL 2BMP ARRÊT du : 25 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25B DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_colmar n° 23/01969
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/01969
MINUTE N° 102/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie PRIEUR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
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ca other ca_besancon n° 23/01969
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01969
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZV S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 06 n
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ca other ca_reims n° 23/01969
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 23/01969
Arrêt n° du 15/01/2025 N° RG 23/01969 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2025 APPELANTES : d'un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS- EN- CHAMPAGNE, section Commerce
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/01969
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/01969
N° RG 23/01969 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QJ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01969
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01969
ARRET N° Association [5] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [5] - Me Rachid Meziani - [7] Le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 **********
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01969
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/01969
N°24/3089 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISW4 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01969
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01969
13/09/2024 ARRÊT N°2024/289 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLF CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01306) P.DAVID Section Encadrement [G] [O] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01969
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/01969
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSV Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 septembre 2023 - RG 23/00871 Ordonnance n° /2024 du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01969
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/01969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX5W S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. BERAHA (À L'ENSEIGNE [3]) Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01969
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/01969
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAQH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2023 Date de saisine : 02 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01969
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01969
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFWC N° de Minute : 1973 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01969
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYES AFFAIRE : S.A.S. V & V - LES AGENTS VOIX LA SOCIÉTÉ V&V C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01969
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/01969
ORDONNANCE N° N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3DG du 23/06/2023 [P] C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01969
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/01969
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGB APPELANTE : Mme [O] [V] [Adresse 2]. [Adresse 7] Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01969
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01969 - N° Portalis 35L
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