Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01970
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 23/01970
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNS [V] [H] c/ Le Syndicat des Copropriétaires du [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/01970
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/01970
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 Minute électronique N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33K Jugement (N° 51-21-0008) rendu le 23 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer
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ca other ca_toulouse n° 23/01970
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/01970
16/05/2025 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLG Décision déférée - 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -18/00927 [L] [H] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copi
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ca other ca_reims n° 23/01970
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01970
Arrêt n° 639 du 20/11/2024 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTU AP // IF // ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - [F] - LX PARIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01970
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/01970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEU AFFAIRE : [D] [J] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, EPFIF, pris en la personne de son représenta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01970
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/01970
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01970
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01970
13/09/2024 ARRÊT N°2024/290 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLG CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00927) P.DAVID Section Encadrement [K] [C] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01970
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01970
ARRET N°210 Société [5] C/ CARSAT Midi-Pyrénées COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01970 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAU PARTIES EN CAUSE : DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01970
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01970
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25D DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01970
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/01970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3DH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 02 février 2018 RG:F 15/01269 S.A.S. DYESE C/ [M] Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01970
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01970
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFWD N° de Minute : 1980 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 02 Juin 1972 à [Localité 2] -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01970
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/01970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/267 Rôle N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX5X S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LE PHOENIX (À L'ENSEIGNE L'ESPIGOULIER) Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01970
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 23/01970
N°23/2534 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01970
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01970 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01970
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01970
N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZV Nom du ressortissant : [S] [I] [I] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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