Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01971
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01971
Arrêt n° 25/00374 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Septembre 2023 22/00573 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
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ca other ca_versailles n° 23/01971
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 23/01971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-2 ARRET N°304 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01971 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEW AFFAIRE : [I] [T] [H] C/ S.A.S. [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01971
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 23/01971
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01971
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01971
13/09/2024 ARRÊT N°2024/291 N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLI CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01188) P.DAVID Section Encadrement [P] [J] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01971
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/01971
N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTW ARRET N° du : 02 juillet 2024 [G] C/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société SELARL [K] [H] Formule exécutoire le : à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01971
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/01971
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/484 N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33N Jugement (N° 21/02380) rendu le 12 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Valenciennes APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01971
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/01971
ARRET N°56 S.A.S. [6] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01971 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01971
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01971
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFWU N° de Minute : 1972 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 10 Juin 1978 à [Localité 4] (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01971
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 23/01971
Référés Civils ORDONNANCE N°66/2023 N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUIP M. [E] [N] [P] C/ M. [J] [F] M. [D] [O] M. [C] [Z] M. [I] [U] M. [B] [M] M. [T] [S] SDC IMMEUBLE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01971
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01971 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01971
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/01971
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (Rectification erreur matérielle) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01971 - N° Port
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