Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01976
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/01976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJMV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_douai n° 23/01976
CA Douai, 18 juin 2026, RG 23/01976
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34J Jugement (N° 18/03156) rendu le 4 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_rennes n° 23/01976
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/01976
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TULD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de la saisine : 28 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca other ca_bordeaux n° 23/01976
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 23/01976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] c/ S.A.S. [1] Nat
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ca other ca_montpellier n° 23/01976
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01976
ARRÊT n° 2002 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rouen n° 23/01976
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 23/01976
N° RG 23/01976 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMJK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00178 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Mai 2023 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01976
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01976
31/01/2025 ARRÊT N°25/36 N° RG 23/01976 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMK CB/ND Décision déférée du 12 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (F 22/00193) MME SANSON SECTION INDUSTRIE [M] [F] C/ ASSOCIATION CGEA DE [Localité 6] S.E.L.
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ca other ca_grenoble n° 23/01976
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01976
N° RG 23/01976 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QZ C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 23/01976
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ED POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 mai 2023 RG :23/00462 [Y] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU GARD Grosse délivrée le 05
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01976
CA Besançon, 2 oct. 2024, RG 23/01976
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01976
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01976
ARRET N° Société [5] venant aux droits de la société [4] C/ CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01976 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYA3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01976
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/01976
MINUTE N° 24/264 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01976
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/01976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX6U Ordonnance n° 2023/M170 M. [U] [H] Assuré [XXXXXXXXXXX01] Représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et par Me Sylvie CASTEL de la S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01976
CA Douai, 8 nov. 2023, RG 23/01976
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXV N° de Minute : 1981 Ordonnance du mercredi 08 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 19 Juillet 1980 à [Localité 3] de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01976
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01976 - N° Portalis 35L
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