Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01977
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOI S.A.S. E DEVICE c/ Monsieur [W] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/01977
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01977
ARRÊT n° 2003 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 23/01977
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 23/01977
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TULI (Réf 1ère instance : 20/03139 Tj Nantes 8ème chambre) Melle [A] [C] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katell LE BIHA
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ca other ca_caen n° 23/01977
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/01977
AFFAIRE : N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HINO Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 22/00205 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELANTE
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ca other ca_metz n° 23/01977
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/01977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJQ Minute n° 25/00141 [J], [E] C/ [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Août 2023, enregistrée sou
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ca other ca_nimes n° 23/01977
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/01977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3EF MPF TJ DE NIMES 02 mai 2023 RG:18/03182 SO.CA.F C/ SDC CC [15] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) SELARL BRMJ
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ca other ca_aix_provence n° 23/01977
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/01977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX6W Ordonnance n° 2025/M85 SAS ALIPHONE prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01977
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/01977
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/181 N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34L Jugement (N° 21/000579) rendu le 06 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01977
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 23/01977
ARRET N° du 26 novembre 2024 R.G : N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNUG [F] [Y] c/ S.A.S.U. FINANCIERE MAESTRIA Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : d'u
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ca other ca_besancon n° 23/01977
CA Besancon, 1 oct. 2024, RG 23/01977
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2D COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01977
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/01977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01977 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJM6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01977
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 23/01977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX6W Ordonnance n° 2024/M120 SAS ALIPHONE prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01977
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01977
ARRET N° Société [3] venant aux droits de la [5] C/ CARSAT [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01977 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYA6 PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01977
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/01977
ARRET N°136 CP/KP N° RG 23/01977 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3Y6 [G] [G] S.A. PACIFICA C/ [Z] Groupe GENERALI S.A.S. BDR THERMEA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01977
CA Douai, 11 nov. 2023, RG 23/01977
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFZR N° de Minute : 1994 Ordonnance du samedi 11 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 15 Juin 1996 à [Localité 4] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01977
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 23/01977
N° RG 23/01977 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMJL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Nous, Thierry REVENEAU, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01977
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01977 - N° Portalis 35L
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