Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01987
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/01987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPD Madame [KF] [MI] c/ S.C.P. [W] en sa qualité de mandataire liquidateur de l'Association ASERC, ASS
-
ca other ca_orleans n° 23/01987
CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 23/01987
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 09 OCTOBRE 2025 N° : 215 - 25 N° RG 23/01987 N° Portalis DBVN-V-B7H-G26F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge
-
ca other ca_montpellier n° 23/01987
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01987
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHH Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 23/01987
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01987 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65J AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_pau n° 23/01987
CA Pau, 15 mai 2025, RG 23/01987
TP/SB Numéro 25/1523 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LAUAK FRANCE
-
ca other ca_rouen n° 23/01987
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 23/01987
N° RG 23/01987 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02077 Tribunal judicaire du Havre du 6 avril 2023 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 1
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01987
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00297 N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKF Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01987
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/01987
N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01987
CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01987 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARF Décision contradictoire en premier ressort
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01987
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/01987
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNUZ [X] S.A.R.L. ERWMAT c/ PROCUREUR GÉNÉRAL Société SCP [G] BARAULT MAIGROT LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, Société SCP [G] Formule exécutoire le : à : Me Christophe BART
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01987
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01987
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF43 N° de Minute : 1993 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 21 Août 1986 à [Localité 1] - ALGERI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01987
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01987 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01987
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 23/01987
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUL5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de la saisine : 28 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01987
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/01987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 11 MAI 2023 N° 2023/383 Rôle N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYA2 [S] [G] C/ [N] [G] Syndic. de copro. VILLA ARBARELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me MADYAN Me ZA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles