Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02000
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02000 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66F AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [L] [D] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_toulouse n° 23/02000
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/02000
26/03/2025 ARRÊT N° 146/25 N° RG 23/02000 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPI NA - SC Décision déférée du 13 Février 2023 TJ de Toulouse - 23/00226 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02000
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02000
N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2T7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE
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ca other ca_colmar n° 23/02000
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/02000
MINUTE N° 24/561 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca other ca_nancy n° 23/02000
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02000
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00083 04 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_besancon n° 23/02000
CA Besancon, 9 oct. 2024, RG 23/02000
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3T Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3T dans une instance entre les pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/02000
CA Angers, 5 juin 2024, RG 23/02000
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal d'Instance de LAVAL du 05 Février 2019 Ordonnance du 05 Juin 2024 N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH54 AFFAIRE : [M] C/ Société DE L'IMMEUBLE [20], [M], [S], S.C.P. DELAFOND LECHARTRE GILET AVOCATS ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02000
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/02000
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNV6 [T] c/ S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02000
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02000
PhD/ND Numéro 24/499 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZ6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [N] [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02000
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/02000
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U362 Ordonnance (N° 22/01221) rendue le 15 mars 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02000
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02000 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02000
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02000
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O23Y rectifiant l'arrêt du 28/02/23 RG 22/00126 [G] C/ MDPH DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Décembre 2021 RG : 18/06927
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