Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02002
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02002 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [I] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_caen n° 23/02002
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/02002
AFFAIRE : N° RG 23/02002 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Juillet 2023 - RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 APPELANTE
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ca other ca_lyon n° 23/02002
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 23/02002
N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O232 ------------ APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de [Localité 14] du 22 Mai 2019 RG : 18/00020 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 04 Mars 2025 APPELANTES : Mme [X] [A] veuve [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02002
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/02002
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/02002 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00264
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ca other ca_rouen n° 23/02002
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02002
N° RG 23/02002 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMLB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Mai 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [W] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02002
CA Amiens, 9 déc. 2024, RG 23/02002
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/01549 du : 25 Avril 2023 N° RG 23/02002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 27 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/001
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02002
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/02002
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/548 N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37F Jugement (N° 112200178) rendu le 10 Mars 2023 par le Tribunal de proximité d'Arras APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/02002
CA Angers, 5 juin 2024, RG 23/02002
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal d'Instance de LAVAL du 05 Février 2019 Ordonnance du 05 Juin 2024 N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH56 AFFAIRE : [K] C/ Société DE L'IMMEUBLE [Adresse 20], [K], [P], S.C.P. DELAFOND LECHARTRE GILET AVOCA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02002
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02002
PhD/ND Numéro 24/501 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZ6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [K] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02002
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2024 N°2024/26 Rôle N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYEO Société URSSAF PACA C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 7] G.I.E. KEP TECHNOLOGIES Société BG & ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02002
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02002
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF7N N° de Minute : 2007 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 16 Juin 1987 à [Localité 2] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02002
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/02002
2ème Chambre ARRÊT N°376 N° RG 23/02002 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUNU Mme [N] [O] C/ M. [M] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FANTOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02002
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02002 - N° Portalis 35L
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