Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02004
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYG5 AFFAIRE : S.A.R.L. MP ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/02004
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02004 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66O AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [L] [X] divorcée [M] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_caen n° 23/02004
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/02004
AFFAIRE : N° RG 23/02004 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 22/00096 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 23/02004
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYG5 AFFAIRE : S.A.R.L. MP [6] ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_reims n° 23/02004
CA Reims, 23 janv. 2025, RG 23/02004
Arrêt n° 36 du 23/01/2025 N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWK IF / ACH Formule exécutoire le : 23/01/25 à : - ROLLAND - JACQUIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par le
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ca other ca_rouen n° 23/02004
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02004
N° RG 23/02004 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMLF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Mai 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [T] [Adresse 1]
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ca other ca_poitiers n° 23/02004
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/02004
ARRET N°351 CP/KP N° RG 23/02004 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G33O S.A.S. DS SMITH PACKAGING SUD OUEST C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02004
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRK Madame [N] [W] Monsieur [U] [W] Madame [T] [O] [W] (MINEURE) c/ MAISON DEPART
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02004
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/02004
PhD/CS Numéro 24/3303 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS2I Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02004
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02004 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3G2 BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 25 mai 2023 RG:22/01838 S.A. CREATIS C/ [Z] Grosse délivrée le 12/09/2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02004
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/02004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/242 N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37J Jugement (N° 21/06881) rendu le 31 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02004
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00050 DOSSIER n° : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBL3 REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00210 S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02004
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2024 N°2024/34 Rôle N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BKYET URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. KEP TECHNOLOGIES EMEA Société BG & ASSOCIES Société DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02004
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF73 N° de Minute : 2009 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02004
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 23/02004
ARRET N° [D] épouse [U] [U] C/ [J] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02004
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02004 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02004
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHASJ Décision déférée à la cour : Jugement du 13 décembre 2022-Juge
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