Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02009
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 23/02009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/282 N° RG 23/02009 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYE5 [Q] [H] C/ Me [I] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02009
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/02009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 juillet 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRU S.A.S. CROISIERES BURDIGALA c/ Madame [Y] [X] Nature de la décision : AU
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ca other ca_versailles n° 23/02009
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02009 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_paris n° 23/02009
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJVA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02009
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02009
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/02009
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/02009 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIÈRES, section Industrie (n° F
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ca other ca_angers n° 23/02009
CA Angers, 4 févr. 2025, RG 23/02009
COUR D'APPEL D'[Localité 21] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH6L JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 2018 TGI DE [Localité 24] RG N° 16/3028 JUGEMENT DU 7 FEVRIER 2019 TGI DE [Localité 24] RG N° 18/6258 ARRET DU 15 JUIN 2022 COUR D'APPEL D
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ca other ca_caen n° 23/02009
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/02009
AFFAIRE : N° RG 23/02009 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 21/00565 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02009
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/02009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/02009 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHF AFFAIRE : S.C.I. ELLIPSE C/ S.A.R.L. MADE IN EUROPE EXPRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02009
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHASY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02009
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/02009
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02009
CA Metz, 29 nov. 2023, RG 23/02009
Ordonnance n° 23/00501 29 novembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/02009 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBMM --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 08 septembre 2023 F 23/00306 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02009
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAL N° de Minute : 2019 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 15 Octobre 1997 à [Localité 4] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02009
CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02009 - N° Portalis 35L
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