Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02033
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02033 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7A5 AFFAIRE : [T] [Y] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 mai 2023 par le Pole social du
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ca other ca_metz n° 23/02033
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 23/02033
Arrêt n° 25/00126 23 avril 2025 --------------------- N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 octobre 2023 23/00188 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_lyon n° 23/02033
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 23/02033
N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25Z Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] au fond du 05 janvier 2023 RG : 11-21-0014 [M] C/ S.A. IN'LI AURA Société FONCIÈRE D'HABITAT ET HUMANISME, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_nimes n° 23/02033
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02033 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3I4 AG TJ DE [Localité 8] 09 mai 2023 RG:22/00567 SAS ARKHEDIA C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à :
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ca other ca_besancon n° 23/02033
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/02033
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW55 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02033
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02033
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [6] » Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°340/2024 N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3BS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02033
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 23/02033
MINUTE N° 354/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02033
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/02033
ORDONNANCE N° 30 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE REJET DE RELEVÉ DE CADUCITÉ EN DATE DU DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02033 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02033
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/02033
ORDONNANCE N° 20 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 09 janvier 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02033
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02033
SdF/ND Numéro 24/26 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS46 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02033
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02033
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGI4 N° de Minute : 2038 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [C] né le 14 Mai 1993 à [Localité 3] connu comm
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02033
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/02033
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 23/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYIT AFFAIRE : [V] C/ S.A.R.L. MEG PATRIMOINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02033
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/02033
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXZ - 2ème chambre Décision déférée - 15 Mai 2023- Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] - 22/00180 APPELANT(E/S) Monsi
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