Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02037
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 31 MARS 2026 (n° 295 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ4X Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_caen n° 23/02037
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 23/02037
AFFAIRE : N° RG 23/02037 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIRW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juillet 2023 - RG n° F 21/00424 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_aix_provence n° 23/02037
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 23/02037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/663 Rôle N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHK [8] C/ S.A.S. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : - [8] - Me Gérald D
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ca other ca_nimes n° 23/02037
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 23/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°228 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3JH YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 mars 2023 RG :2021J00201 E.U.R.L. [Z] CARRELAGE C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02037
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/02037
AFFAIRE : N° RG 23/02037 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIRW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juillet 2023 RG n° F 21/00424 Ordonnance du 10 octobre 2024 du Conseiller de la mise en état de la 1er chambre
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ca other ca_poitiers n° 23/02037
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/02037
ARRÊT N° 67 N° RG 23/02037 N° Portalis DBV5-V-B7H-G357 Société LE LOULAY C/ S.C.E.A. REVENY et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 au
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ca other ca_lyon n° 23/02037
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 23/02037
N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26B Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 05 janvier 2023 RG : 20/00266 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02037
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 23/02037
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°198 D.A. : Numéro : 23/01578 du : 27 Avril 2023 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYEZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02037
CA Besançon, 29 nov. 2024, RG 23/02037
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6F S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 20 nov
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02037
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/02037
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKX Décisions déférées à la
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ca other ca_toulouse n° 23/02037
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 23/02037
02/10/2024 ARRÊT N° 377/2024 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3D PB/KM Décision déférée du 23 Mai 2023 Juge de l'exécution d'[Localité 5] ( 2022/A224) P.POMMEREUL [J] [C] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MIDI PYRENEES NOR D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02037
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02037
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHXS Pole social du TJ de NANCY 21/87 30 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES VOSGES prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02037
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02037
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02037
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKA N° de Minute : 2042 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 28 Septembre 2002 à [Localité 2] - G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02037
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/02037
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 4] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BP Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02037
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 23/02037
N° RG 23/02037 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMNT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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