Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/02051
CA Pau, 27 août 2026, RG 23/02051
N°26/ 2313 COUR D'APPEL DE PAU RG N° 23/02051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS6Z Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Mise en Etat suppléante de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instan
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ca other ca_metz n° 23/02051
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/02051
Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 Septembre 2023 F 22/00451 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_rennes n° 23/02051
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02051
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUUW [Z] [T] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 23/02051
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ6V Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 23/02051
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/02051
C 9 N° RG 23/02051 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2YR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU La SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_nancy n° 23/02051
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 23/02051
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00021 08 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02051
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 23/02051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVJ Madame [L] [R] c/ Madame [W] [R] épouse [T] G.F.A. DE LA PREVOUTE Nature de la décision : AU F
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ca other ca_amiens n° 23/02051
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/02051
ARRET N° S.A.R.L. T.F.F C/ S.A.S. GARAGE DE L'ETOILE S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE S.A.R.L. ADS DEPANNAGE ROIGLISE copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me Bibard Me Chivot Me Derbise Me Desmet OG COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_nimes n° 23/02051
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3K6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 juin 2023 RG :22/00386 [F] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) URSSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02051
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAV4 Décision contradictoire en premier ressort ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02051
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/02051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02051 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EH AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [C] [Z] Dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02051
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/02051
MINUTE N° 24/453 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02051
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/02051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/02051 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJS Du 07 MAI 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme[P] [G] Me [V] Me AMANN ARRET LE SEPT MAI DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02051
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 23/02051
ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7A S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02051
CA Douai, 19 nov. 2023, RG 23/02051
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMQ N° de Minute : 2056 Ordonnance du dimanche 19 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 15 Novembre 2000 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02051
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02051 - N° Portalis 35L
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