Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02059
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02059 N°Portalis DBV3-V-B7H-V7FQ AFFAIRE : [Q][G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Cons
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ca other ca_paris n° 23/02059
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02059
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAW4 Décision déféré
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ca other ca_nimes n° 23/02059
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3L3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00061 [F] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_versailles n° 23/02059
CA Versailles, 30 juill. 2025, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJ5 JONCTION AVEC LE N°RG 24/06497 Du 30 JUILLET 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [L] [Y] Me Sébastien CROMBEZ SARL SOFITEK Me Coralie-Al
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ca other ca_poitiers n° 23/02059
CA Poitiers, 26 juin 2025, RG 23/02059
ARRET N° N° RG 23/02059 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G37Y [I] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02059 - N° Por
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ca other ca_orleans n° 23/02059
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 23/02059
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à Me Laëtitia VANGOUT Me Olivier HEGUIN DE GUERLE AD ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3DH DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_rennes n° 23/02059
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/02059
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°77 N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUVP S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. [D] [P] C/ S.A.S. TERIDEAL ATLANTIQUE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire
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ca other ca_amiens n° 23/02059
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/02059
ARRET N° S.A.R.L. [Localité 7] EXPLOITATION C/ [L] AF/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02059 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02059
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02059
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02059
CA Caen, 30 sept. 2024, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 23/02059 - Appel du jugement du TJ de LISIEUX du 13 Juillet 2023 Madame [V] [U] [Adresse 3] [Localité 1] APPELANTE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02059
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 23/02059
02/05/2024 ARRÊT N°237/2024 N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP6T VS/MB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2022J00005 [I] [V] S.A.R.L. LRQ C/ S.A. MMA IARD INFIRMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02059
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FQ AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. O CONNECTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02059
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNN N° de Minute : 2076 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] né le 29 Juin 1990 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02059
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/02059
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [L] [Y] C/ Monsieur [W] [F] ------------------------ N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHV3 ------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02059
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02059 - N° Portalis 35L
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