Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_bordeaux n° 23/02063
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWD Monsieur [L] [M] c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02063
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00065 [V] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_metz n° 23/02063
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/02063
Arrêt n° 25/00232 27 Août 2025 --------------- N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBSN ------------------ Pole social du TJ de [Localité 21] 15 Septembre 2023 22/00205 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_caen n° 23/02063
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/02063
AFFAIRE : N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIUU Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 22/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02063
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/02063
MINUTE N° 24/1003 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/02063
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/02063
COUR D'APPEL D'[Localité 15] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIFE Jugement du 09 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 28] n° d'inscription au RG de première instance 23/233 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02063
CA Nancy, 13 mai 2024, RG 23/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY siégeant en assemblée des chambres et en audience solennelle ARRÊT N° /[Immatriculation 5] MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVR-V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02063
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 23/02063
02/05/2024 ARRÊT N°241/2024 N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP64 VS/MB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de Foix - 2022J00027 Gérard LOUSTEAU S.A.S. BMD C/ S.A. MMA IARD INFI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02063
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/02063
N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L22J C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SELARL EYDOUX MODELSKI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 09 AVRIL 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02063
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/02063
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 18/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FP Jugement (RG 2021/1653) rendu le 05 avril 2023 par le tribunal de commerce d'Arras DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02063
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNS N° de Minute : 2072 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] né le 15 Novembre 1993 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02063
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/02063
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02063 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPD Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02063
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 23/02063
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVARICUM JURIS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [U] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02063
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02063 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02063
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 23/02063
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27S Appel contre une décision rendue le 01 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de ROANNE. APPEL
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