Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02065
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02065 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LK AFFAIRE : [B] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
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ca other ca_pau n° 23/02065
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 23/02065
N°25/ 2756 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITAB Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des art
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ca other ca_nimes n° 23/02065
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00060 [C] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ S.A.S. ALCATEL LUCENT Gr
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ca other ca_paris n° 23/02065
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/02065
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mars 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02065
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/02065
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n°2025/ 48 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mars 2020 -
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ca other ca_rouen n° 23/02065
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/02065
N° RG 23/02065 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003183 Tribunal de commerce de Rouen du 30 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [A] né le 29 Septembre 1974 à [Localité 8] [Adress
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ca other ca_poitiers n° 23/02065
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/02065
ARRET N°12 N° RG 23/02065 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4AL [A] C/ [O] [O] [O] Organisme CPAM DE CHARENTE MARITIME Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02065
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02065
MINUTE N° 24/433 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Caroline MAINBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/02065
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/02065
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZN Pole social du TJ d'EPINAL 22/00088 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [F] demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02065
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/02065
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZN Pole social du TJ d'EPINAL 22/00088 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [G] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02065
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02065
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGN6 N° de Minute : 2063 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 01 Novembre 1980 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02065
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/02065
20/06/2023 N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQAG Décision déférée - 05 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/00021 [B] [F] Représenté par Me Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02065
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02065 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02065
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02065
N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27U Nom du ressortissant : [L] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
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