Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02074
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ME AFFAIRE : [M] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
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ca other ca_douai n° 23/02074
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/02074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/855 N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4GK Jugement (N° 22-0000007) rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck
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ca other ca_nancy n° 23/02074
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02074
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cas
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ca other ca_toulouse n° 23/02074
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02074
19/09/2025 ARRÊT N° 25/234 N° RG 23/02074 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBK CGG/ACP Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01452) H. BARAT CONFIRME Grosse délivrée le à Me Antoine LOM
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ca other ca_besancon n° 23/02074
CA Besancon, 15 janv. 2025, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 17] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à u
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ca other ca_nimes n° 23/02074
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3N6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 juin 2023 RG :19/00580 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02074
CA Besançon, 9 oct. 2024, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02074
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/330 RG 23/02074 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYKF [O] [Z] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -M.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02074
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02074
ARRET N° [U] C/ [D] CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02074 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYHJ Décision déf
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02074
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ7 Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02074
CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAYO Décision contradictoire en premier ressort
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ca other ca_metz n° 23/02074
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/02074
Arrêt n°24/00121 11 avril 2024 --------------------- N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBTV ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 05 octobre 2023 RG n°23/0043 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02074
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIUW Affaire : La S.A.R.L. BRP prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me [R], avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [Y] [L] S.A.S.U.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02074
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/02074
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [B] [F] [W] -------------------------- N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHW5 -------------------------- DU 27 FEVRIER 2024 -------------------------- IRRECEVABILITE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02074
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/02074
13/02/2024 N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBK Décision déférée - 17 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F21/01452 [Z] [O] C/ S.A.R.L. GLOBAL MASTERING REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02074
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGPX N° de Minute : 2077 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] [S] [N] [T] né le 12 février 1997 au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02074
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/02074
N° 2023/3347 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBZ APPELANT M. [M] [W], représentant : Me Mickaël TANASESCU de la SELARL JURISUD, avo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02074
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/02074
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de la saisine : 03 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02074
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02074 - N° Portalis 35
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