Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02076
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02076 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MK AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association [3] [Localité 1] Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 23/02076
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/02076
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHW Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_douai n° 23/02076
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/02076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4GN Jugement (N° 22/07075) rendu le 04 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
-
ca other ca_grenoble n° 23/02076
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/02076
C9 N° RG 23/02076 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA [8] la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
-
ca other ca_nimes n° 23/02076
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3OW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00117 [J] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT S.A.S.U. NEXANS FRANCE
-
ca other ca_nancy n° 23/02076
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02076
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassa
-
ca other ca_metz n° 23/02076
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/02076
Arrêt n° 25/00231 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBT3 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 15 Septembre 2023 22979 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
-
ca other ca_pau n° 23/02076
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/02076
SF/RP Numéro 25/01408 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 23/02076 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITB5 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SCEA DU
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02076
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/02076
ARRET N°346 CL/KP N° RG 23/02076 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4CX [P] C/ [S] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02076
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/02076
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 73 N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUYG DÉBITEUR : [C] [S] M. [C] [S] C/ [36] [31] [17] SERVICES [20] [20] [26] S.A. [22] [Adresse 23] ESIP [Localité 34] Infirme la décision
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02076
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/02076
28/06/2024 N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBP Décision déférée - 27 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -F 20/01352 [R] [S] Société UBER BV C/ [R] [S] S.A.S. UBER FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02076
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/02076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZNK Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02076
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/02076
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2B Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02076
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/02076
MINUTE N° 104/24 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Numéro
-
ca other ca_rouen n° 23/02076
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/02076
N° RG 23/02076 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMP5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00032 Tribunal de commerce du Havre du 26 mai 2023 APPELANTE : S.A. MSC-MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY [Adresse 2] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02076
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/02076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGQA N° de Minute : 2080 Ordonnance du mercredi 22 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 28 Novembre 1988 à [Localité 1] de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02076
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 23/02076
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMP5 Affaire : S.A. MSC-MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY Représentant : Me Fabrice LEMARIE de la SELARL MARGUET & LEMARIE, avocat au barreau du HAVRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02076
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02076 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles