Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02083
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7M4 AFFAIRE : [R] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/02083
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02083
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKL4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/02083
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 23/02083
Ordonnance n° 25/00252 03 septembre 2025 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUQ ----------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 septembre 2023 F 23/00149 ----------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_amiens n° 23/02083
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 23/02083
ARRET N° [F] C/ [5] CCC adressées à : -Mme [F] -[5] -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[5] Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 *************************
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ca other ca_bordeaux n° 23/02083
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXM Monsieur [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-009329 du 25/07/2024 a
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ca other ca_versailles n° 23/02083
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYM4 AFFAIRE : [Z] [U] ... C/ [I] [W] [M] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janv
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ca other ca_pau n° 23/02083
CA Pau, 7 mai 2025, RG 23/02083
AC/SB Numéro 25/01429 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2025 Dossier : N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [G] C/ S
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ca other ca_grenoble n° 23/02083
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02083
N° RG 23/02083 N° Portalis DBVM-V-B7H-L25F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SARL DU PELOUX DE SAINT ROMAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02083
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/331 RG 23/02083 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLM Société [4] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -Me Isabe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02083
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/02083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n°38, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02083 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZI Dé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02083
CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIVJ S.C.I. SCI CRISCOCO La Bécuyère [Localité 1] Représentée par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E0002HTF APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02083
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles ETRANGERS DOSSIER : N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSL N° de minute : 2087 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02083
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/02083
N° RG 23/02083 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1789 Jugement du juge des contentieux de la protection de ROUEN du 11 Mai 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [L]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02083
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02083 - N° Portalis 35L
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