Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02093
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 23/02093
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022- J
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ca other ca_aix_provence n° 23/02093
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 23/02093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Chambre 4-8a N°2025 / M38 N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMB ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thierry COSTE,
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ca other ca_grenoble n° 23/02093
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/02093
C1 N° RG 23/02093 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ERGASIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 23/02093
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02093 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PD AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A.S. EDITIONS LARIVIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par
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ca other ca_besancon n° 23/02093
CA Besancon, 15 mai 2025, RG 23/02093
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_pau n° 23/02093
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/02093
JP/CS Numéro 25/1393 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 mai 2025 Dossier : N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITDI Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. COFIDIS C/
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ca other ca_toulouse n° 23/02093
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/02093
04/02/2025 ARRÊT N°56 N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQE6 MN / LS Décision déférée du 23 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 22/00298 Mme GUILLARD [M] [P] C/ [E] [P] INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_caen n° 23/02093
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/02093
AFFAIRE :N° RG 23/02093 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Juillet 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 51-22-0014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02093
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/02093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPD Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02093
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 23/02093
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3F2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02093
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/02093
15/02/2024 N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQE6 Décision déférée - 23 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -22/00298 [I] [T] C/ [M] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02093
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWB N° de Minute : 2097 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 15 Juin 1993 à [Localité 5] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02093
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/02093
N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BM décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 15 février 2023 2022f00004 S.A.R.L. ALLAGNON C/ S.A.S. APRRES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Septe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02093
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02093 - N° Portalis 35L
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