Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 23/02096
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 23/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH3R Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_metz n° 23/02096
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWH Minute n° 26/00007 S.A.S. FAST FOOD OCEAN INDIEN C/ Me [R] [C] - Mandataire de S.A.R.L. SAINT LOUISIENNE IMMOBILIERE, Me [R] [C] - Mandataire de S.A.S. SAINT LOUISIENNE DE RESTAURATIO
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ca other ca_versailles n° 23/02096
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02096 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PO AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_pau n° 23/02096
CA Pau, 19 juin 2025, RG 23/02096
MF/SB Numéro 25/1889 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/06/2025 Dossier : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITD5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DU TARN C/
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ca other ca_montpellier n° 23/02096
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_besancon n° 23/02096
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 23/02096
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXB3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02096
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/02096
N° RG 23/02096 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 07 Juin 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adress
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ca other ca_grenoble n° 23/02096
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02096
C5 N° RG 23/02096 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02096
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/02096
ARRET N° S.A.S. [8] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] -CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Renaud GUIDEC Copie exécutoire : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02096
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/02096
30/05/2024 N° RG 23/02096 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFF Décision déférée - 21 Avril 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 21/04006 [F] [M] [T] [M] C/ [N] [Z] S.A.R.L. TEGULA CHARPENTE S.A.R.L. PEDRO FRERES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02096
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/02096
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXB3 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 28 novembre 2023 [RG N° 22-2747] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicu
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02096
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/02096
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [L] [P] C/ S.E.L.A.R.L. PUYBARAUD-[R] -------------------------- N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYD -------------------------- DU 16 MAI 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02096
CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02096
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIWC Madame [M] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Zeynep ARSLAN, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L. AUXI'LIFE 14 prise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02096
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02096
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWK N° de Minute : 2099 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 27 Mai 1986 à [Localité 1] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02096
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02096 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02096
CA Versailles, 3 avr. 2023, RG 23/02096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02096 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNS Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANCON, Conseiller à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02096
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/02096
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMH Ordonnance n° 2023/M59 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MLJ Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barre
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