Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02102
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 23/02102
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02102 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFY CGG/ACP Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (20/01651) C. LERMIGNY INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/02102
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02102 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7P3 AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_bordeaux n° 23/02102
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 23/02102
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 23/02102 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYP Société MFPRECAUTION c/ [U] [T] S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/02102
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/02102
MINUTE N° 249/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Valérie PRIEUR Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_rouen n° 23/02102
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/02102
N° RG 23/02102 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juin 2023 APPELANT : Maître [O] [Z], ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02102
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/02102
4ème Chambre ARRÊT N° 150 N° RG 23/02102 N°Portalis DBVL-V-B7H-TU4K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02102
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/02102
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/0210
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02102
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/02102
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/02102 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RM Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 25 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/01034 la SA GROU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02102
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/02102
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00031 N° RG 23/02102 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBXE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02102
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/02102
ARRET N° [L] C/ [C] CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02102 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02102
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 23/02102
C3 N° RG 23/02102 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02102
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXX N° de Minute : 2103 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 14 Juillet 1997 à [Localité 2] de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02102
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02102 - N° Portalis 3
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