Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02104
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7P7 AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02104
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYS S.A.R.L. RODOLPHE PROUVEUR c/ Monsieur [S] [I] S.C. LANIAKEA S.A.S.U. TRIPLE 16 Nature de l
-
ca other ca_montpellier n° 23/02104
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/02104
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPC Décision déférée à l
-
ca other ca_pau n° 23/02104
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/02104
AC/SB Numéro 25/988 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITEL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. LOCATER
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02104
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 11 MARS 2025 N° RG 23/02104 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOR AFFAIRE : Epoux [L] [A] C/ [K] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le
-
ca other ca_rouen n° 23/02104
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/02104
N° RG 23/02104 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMST COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORTS LARCHEV
-
ca other ca_paris n° 23/02104
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/02104
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA23 Décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02104
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/02104
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3GR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Président du TJ d'ORLEANS en date du
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/02104
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/02104
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4K Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02104
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/02104
N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AV N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02104
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGYS N° de Minute : 2183 Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 03 Juin 1987 à [Localité 1] de nation
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02104
CA Douai, 24 août 2023, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 24 août 2023 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4JI Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02104
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02104 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles